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🇫🇷 conditions générales de vente

 

Suivant la réglementation de la vente à distance, voici nos Conditions Générales de Vente. Les commandes se font directement via le site www.la-maison-hubert.com

DEVISE & TVA

Les prix affichés sont en euros exclusivement. Une facture faisant apparaître la TVA vous sera délivrée sur demande lors de la commande.

Le site Internet www.la-maison-hubert.com est ouvert à tous les utilisateurs du réseau Internet. Cependant, seules les personnes résidant en France métropolitaine, y compris la Corse et Monaco, en Belgique, en Allemagne, au Luxembourg et aux Pays-Bas peuvent acheter les produits LA MAISON HUBERT.

La société LA MAISON HUBERT SA (ci-après LA MAISON HUBERT) a notamment pour activité la vente de produits alimentaires et assimilés sur son site internet.

Les présentes Conditions Générales de LA MAISON HUBERT SA ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits La Maison Hubert aux Clients du Site Internet www.la-maison-hubert.com.

Toute Commande (ci-après la « Commande ») passée sur le site www.la-maison-hubert.com ou site affilié dépendant de LA MAISON HUBERT suppose l’acceptation des présentes CGV, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en toute connaissance de cause.

Les présentes Conditions Générales sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable. Le client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur.

LA MAISON HUBERT se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment et sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées et confirmées par le Client. Toutefois, il est entendu que ces modifications ne seront pas applicables aux commandes en cours.

1. Coordonnées de la société

Le Site Internet www.la-maison-hubert.com est édité par la société par action simplifiée  LA MAISON HUBERT SA dont le siège social est au Rue de Savoie 7A - 1207 Geneva – Switzerland.

Le service client est joignable par courrier à l’adresse indiquée dans les Mentions Légales, par courrier électronique à l’adresse suivante : info@la-maison-hubert.com , du lundi au vendredi.

2. Capacité juridique

Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

3. Zone géographique

Les produits La Maison Hubert sont proposés en France métropolitaine, en Europe et aux USA, en langue française et anglaise. Pour des raisons logistiques, les ventes en dehors de ces zones géographiques ne pourront être prises en compte.

4. Disponibilité des services

Le Site est par principe accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et toute l’année, sauf en cas d’interruption, volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, la société LA MAISON HUBERT SA ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

5. Tarifs des services et produits en vente sur le Site

Le prix des produits et services La Maison Hubert est celui qui figure régulièrement sur le site www.la-maison-hubert.com, sauf en cas d’erreur manifeste. Les prix de vente des produits et services La Maison Hubert figurant sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, étant entendu que les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Toute modification de la TVA sera répercutée sur les tarifs.

Les prix de vente ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des services et produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par Le Client

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par LA MAISON HUBERT à tout moment.

6. Caractéristiques – Conformités des produits

LA MAISON HUBERT est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés à la vente sur son Site Internet, sans préjudice des Commandes passées par Le Client.

Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la Consommation, le Client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site Internet www.la-maison-hubert.com, des caractéristiques essentielles des produit(s) qu’il désire commander.

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement LA MAISON HUBERT.

7. Disponibilité

Les offres présentées par LA MAISON HUBERT sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après passation de la Commande, le Client sera averti par e-mail. Le montant de sa Commande sera recalculé et le Client sera remboursé de la différence. Si la Commande est entièrement indisponible le Client sera averti par mail et sera intégralement remboursé. Dans ce cas, La Maison Hubert ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par Le Client, ni tenu à aucun dommages intérêts.

8. Commandes

Lorsque Le Client confirme sa commande en cliquant sur le bouton « COMMANDER », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par Le Client.

Aussi, LA MAISON HUBERT SA se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par Le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de LA MAISON HUBERT SA, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.

En outre, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, la responsabilité de La Maison Hubert ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par La Maison Hubert, notamment pour indisponibilité des produits. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 12 des présentes Conditions Générales de Vente.

9. Paiements

Toutes les commandes sont payables en euros.

Une facture sera mise à disposition du client sur demande, en envoyant un e-mail à info@la-maison-hubert.com  et en indiquant la référence de la commande indiquée dans la section Mon Compte > Commandes.

Le Client garantit à LA MAISON HUBERT SA qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le Site www.la-maison-hubert.com

LA MAISON HUBERT SA ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.

LA MAISON HUBERT SA se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par Le Client ou en cas d’incident de paiement.

Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de paiement supposée ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement.

La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire, selon une procédure sécurisée (SSL) proposée par XXX, afin qu’aucune information transmise par le Client ne soit interceptée par des tiers. Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

10. Conditions et modalités de livraison

Les produits achetés sur le site maisonhubert.com sont livrés uniquement dans la zone géographique déterminée dans l’article 3 « Zone Géographique » (sauf mention spécifique lors de la vente). Pour des raisons logistiques, maisonhubert.com n’est pas en mesure de proposer son service dans les DOM-TOM.

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le site lors de l’enregistrement de sa commande selon le mode de livraison choisi sur le site Internet www.la-maison-hubert.com.

Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés.

LA MAISON HUBERT SA ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du Client.

Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraison supplémentaires éventuels, restera acquis à LA MAISON HUBERT SA.

11. Retour

1. Retour produit

A compter de la date de réception, le Client pourra demander le retour d’un ou des produits à La Maison Hubert, dans un délai de quatorze (14) jours. Le Client devra formuler cette requête en contactant La Maison Hubert et en détaillant les raisons de cette réexpédition. La Maison Hubert communiquera sa réponse au Client dans les plus brefs délais. La Maison Hubert  se réserve le droit de réclamer une attestation sur l’honneur quant aux raisons de retour d’un ou des produits. Le Client disposera alors d’un nouveau délai de quatorze (14) jours pour réexpédier ce colis par la Poste à l’adresse suivante :

La Maison Hubert
Rue de Savoie 7A - 1207 Geneva – Switzerland

Il devra faire tamponner et conserver la preuve de dépôt. Le produit sera remboursé uniquement s’il est réexpédié dans son emballage d’origine, neuf et jamais ouvert. Si le (ou les) Produit(s) n’est (ne sont) pas réexpédié(s) dans les délais ou dans l’état précisé ci-dessus, le retour ne sera pas considéré comme valide. Le retour se fait aux risques et aux frais du Client.

En cas de remboursement, un délai maximum de quatorze (14) jours est nécessaire à compter de la réception du produit retourné à LA MAISON HUBERT SA, avant que le montant du (des) produit(s) renvoyé(s) ne soit recrédité sur le compte bancaire du Client.

2. Retour produit défectueux

Si le produit est défectueux, le Client pourra le renvoyer aux frais de LA MAISON HUBERT SA et en recevoir un nouveau dans la limite des stocks disponibles. Si le Produit n’est plus disponible, le Client recevra un produit équivalent. Aucune indemnisation supplémentaire ou autre geste commercial ne pourra être réclamée par le client.

Le Client est tenu d’informer systématiquement LA MAISON HUBERT SA des raisons du retour du ou des produits défectueux (à titre d’exemple : produit endommagé, manquant, colis arrivé ouvert), 2 jours après réception du colis. Vous devez refuser un colis dont l’emballage extérieur comporterait un indice évident de choc ou de fuite.

 

Le Client ne peut profiter qu’une seule fois de la gratuité des retours, quelque soit le nombre de Produits concernés. Pour toute demande supplémentaire, les frais de port seront intégralement à la charge du Client.

12. Droits et délais de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la Consommation, Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de sa commande ou de la date de souscription au mode d’achat concerné, pour retourner à ses frais, les produits commandés pour remboursement.

Pour exercer son droit de rétractation le Client devra informer LA MAISON HUBERT SA de sa demande en envoyant, dans le délai mentionné ci-dessus, un email à info@la-maison-hubert.com ou par l’intermédiaire d’une lettre avec accusé de réception à l’adresse du siège social.

Les produits doivent impérativement être retourné(s) à LA MAISON HUBERT  à l’adresse précisée dans l’article 11 « Retour ».

Dans le cas d’un exercice du droit de rétractation, LA MAISON HUBERT SA remboursera le Client de la somme correspondante dans un délai maximal de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la date de rétractation. Le remboursement s’effectuera par un crédit de la somme débitée sur le compte correspondant à la carte bancaire du Client.

13. Réserve de Propriété

LA MAISON HUBERT SA conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

14. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments reproduits sur le Site www.la-maison-hubert.com et notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, photos, vidéos, recettes, et marques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le Site www.la-maison-hubert.com est strictement interdite. LA MAISON HUBERT est une marque déposée auprès de l’INPI (France) et IPI (Suisse)

15. Signature et prévue

LA MAISON HUBERT œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais le Client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment le Client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, LA MAISON HUBERT ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe.

A ce titre, l’utilisation de l’identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou du mot de passe du Client vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. LA MAISON HUBERT ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.

La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de LA MAISON HUBERT et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

En acceptant sa commande, l’acheteur donne son consentement à l’utilisation des données nominatives recueillies aux termes de la présente commande au titre du fichier de clientèle du consommateur.

Toutefois, il peut s’opposer par écrit ou par mail à cette utilisation conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le consommateur disposant à tout moment d’un droit d’accès et de rectification.

16. Désactivation du compte client

Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts de LA MAISON HUBERT, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’accès au service de LA MAISON HUBERT, voire la résiliation de son compte en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages/intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à LA MAISON HUBERT. LA MAISON HUBERT SA se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.

17. Service client

Pour toute information ou question, la FAQ est disponible sur le Site www.la-maison-hubert.com.

Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l’adresse info@la-maison-hubert.com .

18.Garantie des produits

Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent vous priver de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à vous garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Vous êtes expressément informé que LA MAISON HUBERT n'est pas le producteur de tous les produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.

LA MAISON HUBERT ne saurait être tenu pour responsable eu égard aux produits distribués sur son Site Internet notamment en cas de non-conformité à leur notice d’utilisation. La responsabilité de LA MAISON HUBERT ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au Client ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme.

La responsabilité de LA MAISON HUBERT au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. LA MAISON HUBERT SA informera le client d’un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance. Ces cas de force majeure suspendent les obligations de LA MAISON HUBERT, citées dans les présentes CGV, et ce pour toute la durée de leur existence.

Les informations accessibles sur le Site Internet sont fournies « EN L’ETAT » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site Internet de LA MAISON HUBERT ou encore leur adéquation à l’utilisation que le Client projette d’en faire.

LA MAISON HUBERT SA décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects qu’ils soient prévisibles ou non, causés à l’occasion de l’utilisation du site Internet. Dans l’hypothèse où la responsabilité de LA MAISON HUBERT SA devait être établie et retenue à raison d’un préjudice subi par le Client et imputable exclusivement à la passation d’une commande, celle-ci est limitée au montant de la Commande payée par le client à LA MAISON HUBERT.

Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Client, contre LA MAISON HUBERT doit être formulée dans le mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.

19. Informatique et Libertés

Les informations et données collectées par LA MAISON HUBERT SA  lors de la commande du Client sont nécessaires pour la gestion des commandes et aux relations commerciales. La base de données constituée a fait l’objet d’une déclaration, conformément aux prescriptions requises par la loi « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004.

Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à LA MAISON HUBERT SA d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » nº 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles qui le concernent. Le Client devra écrire à info@la-maison-hubert.com , en indiquant ses noms, prénoms, e-mail adresse et référence client.

LA MAISON HUBERT propose aux Visiteurs et aux Clients de recevoir une newsletter et des offres de LA MAISON HUBERT, ainsi que de sociétés partenaires. Visiteurs et Clients peuvent refuser de recevoir ultérieurement la newsletter et les offres LA MAISON HUBERT ou partenaires. Pour ce faire, le Visiteur ou Client pourra à tout moment modifier son choix en cliquant sur les liens prévus à cet effet dans les mails promotionnels reçus.

LA MAISON HUBERT SA se réserve le droit d’utiliser les statistiques fournies grâce aux questionnaires que les Clients auront remplis afin d’améliorer son service et celui des marques partenaires.

20. Publicité sur le Site Internet

A tout moment LA MAISON HUBERT SA peut décider de placer des espaces publicitaires sur le Site Internet www.la-maison-hubert.com. LA MAISON HUBERT jouit d’une totale liberté lorsqu’il s’agit du choix de ces annonceurs, des types de visualisation des publicités mais également de leur position sur le Site.

21. Modifications des Conditions Générales

LA MAISON HUBERT se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informé de ces éventuelles modifications, LA MAISON HUBERT conseille au Client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.

22. Communication entre le Client et LA MAISON HUBERT SA

En devenant utilisateur du Site Internet, le Client reconnait que les échanges entre lui et LA MAISON HUBERT seront principalement électroniques (par email) sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales ou requis par la loi.

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par LA MAISON HUBERT et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information relative à la signature électronique.

23. Continuité et transfert des droits et obligations du contrat

Les contrats entre le Client et LA MAISON HUBERT SA et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les parties.

Les contrats, les droits et obligations des Clients ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable.

Les contrats, les droits et obligations de LA MAISON HUBERT peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du Client.

24. Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

25. Non-renonciation

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

26. Loi applicable et juridiction compétente

La loi française régie les présentes CGV. Le Client reconnaît que les communications et registres informatisés de LA MAISON HUBERT seront considérés par les parties comme preuve des échanges, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties sauf preuve contraire.

Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV sera soumis au tribunal compétent selon la nature du litige de la ville de Rennes.

LA MAISON HUBERT restera à votre écoute

Par email : info@la-maison-hubert.com

Par téléphone: +41 78 866 65 06

Par courrier : LA MAISON HUBERT SA, Rue de Savoie 7A - 1207 Geneva - Switzerland


🇺🇸Conditions of Sale

 
  1. CONDITIONS OF SALE
    LA MAISON HUBERT E-COMMERCE WEBSITE SALES

    1. GENERAL
    The following terms and conditions and any other related rules that are adopted by La Maison Hubert and made available as provided herein (collectively the “Conditions of Sale”) shall apply to all sales of La Maison Hubert products that you (the “Customer” or “you”) may order from La Maison Hubert, a corporation organized and existing under the laws of Switzerland and having its corporate headquarters at Rue de la Corraterie 14, 1211 Geneva, Switzerland (“La Maison Hubert” or referred to herein as “us”, “our”, "LMH", or “we”) via the Internet via La Maison Hubert’s Website, identified by the domain name "www.la-maison-hubert.com" (the "Website").
    These Conditions of Sale apply only to sales made through the Website. Sales conducted through other channels are not subject to these Conditions of Sale.
    The Conditions of Sale applicable to any order placed through the Website are those in force at the time you place your order.  When you check the “I Accept” box at the order confirmation section of the Website before placing your order with La Maison Hubert, you indicate your acceptance of these Conditions of Sale.  If you refuse to accept these Conditions of Sale, you will not be able to order any La Maison Hubert products from the Website.
    La Maison Hubert may modify the Conditions of Sale from time to time, at its sole discretion.  When placing an order through the Website, then by checking the “I Accept” box and placing your order, you will be indicating your agreement to be bound by the Conditions of Sale as so modified through such time.
    Persons using the Website will also be deemed, by virtue of such use, to have agreed to be bound by our Website Terms of Use and our Privacy Policy, which are incorporated to these Conditions of Sale by reference.

    2. PURCHASING ELIGIBILITY
    Only individuals (and not legal entities) who (a) have reached the age of majority (eighteen in most states), and (b) have legal capacity to enter into contracts may order products through the Website.  If you are under the age of majority or otherwise cannot lawfully enter into a contract, you must have your parent or guardian place an order on your behalf and thereby assent to these Conditions of Sale.  Any orders placed in contravention to this provision shall be null and void.
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    3. PRODUCT AVAILABILITY; QUANTITY
    All orders placed through the the Website are subject to availability and acceptance by La Maison Hubert.
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    4. ACCOUNT Registration;  personal information
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    We may change the information required to place an order or the registration requirements from time to time. Any changes will be posted on the Website. Please refer to our Privacy Policy and clause 8 of these Conditions of Sale for more details about how we may use your personal information.
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    5. ORDERS
    When on the Website, orders will be processed as follows: Once you have chosen a product, click on the “Add to Shopping Bag” button to place this product in your shopping bag. You may then decide to continue shopping for other products and add them to your shopping bag (subject to availability and quantity limits) or proceed to “Checkout” by clicking on this button. You may also remove one or several products you have selected by clicking on "Delete" next to the chosen product in the Shopping Bag. When you have completely reviewed your order, check the box next to “I accept” to indicate your agreement to be bound by these Conditions of Sale, and then click on the "Confirm and place order" button on the Website to place your order.
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    6. PRICES, TAX AND SHIPPING COSTS
    All prices shown on the product pages of the Website are in CHF Swiss francs.
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    7. REVIEW AND CONFIRMATION
    You should carefully check all details before placing your order through the Website, including without limitation the particulars of each sale, which will be provided by the Website.

    8. PAYMENT BY CREDIT CARD
    La Maison Hubert accepts the following credit cards: Visa, MasterCard, and American Express. 
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    In order to process your order, we may perform a pre-authorization of your credit card.  The amount of your purchase will be blocked on your credit card until your order is shipped to the shipping address you have provided to La Maison Hubert, at which time you will be sent a Confirmation of Order and your credit card will be charged the applicable purchase price.  By submitting an offer to purchase La Maison Hubert products on the Website, you expressly authorize La Maison Hubert to perform such credit card pre-authorization and, where La Maison Hubert deems necessary, to transmit or to obtain information (including any updated information) about you to or from third parties from time to time, including but not limited to your credit-card number, to authenticate your identity, to validate your credit card, to obtain an initial credit card authorization and to authorize individual purchase transactions.
    La Maison Hubert takes precautions — including administrative, technical, and physical measures — to safeguard your personal information against loss, theft, and misuse, as well as against unauthorized access, disclosure, alteration, and destruction.  La Maison Hubert uses Secure Sockets Layer (SSL) encryption on all web pages where personal information is collected. Unfortunately, transmitting information over the Internet is not completely secure. Although we will do our best to protect your personal Information, we cannot guarantee the security of the data you transmit to the Website; any transmission is at your own risk and we cannot be held liable. For more information about how we use and protect your information please view our Privacy Policy.
    In order to secure your transaction and prevent fraud, La Maison Hubert will perform a credit card and anti-fraud check.  By placing your order, you will be deemed to have authorized La Maison Hubert to perform such checks and, where La Maison Hubert deems necessary, from time to time to transmit or obtain information that you have provided to La Maison Hubert about you in order to authenticate your identity, to validate your credit card, to obtain an initial credit card authorization and to authorize a particular purchase transaction.

    9. ACKNOWLEDGMENT OF ORDER
    Once you have placed your order on the Website, you will receive an Acknowledgment of Order by email acknowledging the details of your order.  
    This acknowledgement of your order is not an acceptance of your order.
    Following the transmission of the Acknowledgment of Order, La Maison Hubert will conduct its usual security and anti-fraud checks before processing your order.

    10. CONFIRMATION OF ORDER
    Upon shipment of your order, following completion by La Maison Hubert of its antifraud and security checks, La Maison Hubert will send you by email a written Confirmation of Order. The Confirmation of Order constitutes the acceptance of your order by La Maison Hubert and indicates the existence of a binding sales contract.

    11. COMPLIMENTARY services
    The following complimentary services will be proposed, free of charge, on the Website or by the Client Relations Center:
    11.1. Gift Wrap, La Maison Hubert Signature Box
    All packages are delivered gift wrapped, with the La Maison Hubert Signature Box.
    11.2. Gift Note
    You may personalize your order by adding a gift note printed by La Maison Hubert containing your message. If you have ordered several products, additional blank notes will be provided in the package that contains your order.

    12. SHIPPING POLICY
    We only accept orders for delivery to addresses in the continental United States, Alaska, Hawaii, the District of Columbia, France, Belgium, Italy, Spain, United Kingdom, Germany, Switzerland, and Hong Kong  Please note that La Maison Hubert does not ship to PO boxes or APO/FPO.
    Delivery costs will be assessed by La Maison Hubert and will be added to the price of the La Maison Hubert products themselves. The cost of delivery shall be calculated according to the purchase value of your order as indicated in these Conditions of Sale. 
    When estimating package delivery time, please allow time for credit approval, address verification and order processing. Once the order is processed and ready for shipment, we will send you the Confirmation of Order by email or by fax. 
    We will use reasonable efforts to ensure the following estimated delivery lead times from the date of your order:

    Delivery Type : STANDARD
    Provider : FedEx
    An estimated 5-7* days are required for delivery.
    Shipping cost is complimentary

    Delivery Type : EXPRESS
    Provider : FedEx
    An estimated 2 Business Days* are required for delivery.
    Shipping cost is CHF25

    Delivery Type : Overnight
    Please contact La Maison Hubert at info@la-maison-hubert.com. 
    * Shipping time is subject to stock availability. Special orders and orders shipping to Alaska and Hawaii are not eligible for Express Delivery. Standard Business Days are Monday through Friday. Saturday Delivery may be available in specific postal codes for an additional charge. For more information regarding Saturday Delivery, please contact info@la-maison-hubert.com.
    Please note that in exceptional cases, express delivery will be delayed if you have requested standard adjustment or engraving. In such cases, La Maison Hubert will contact you within 24 to 48 hours to propose other arrangements and refund charges associated with your express delivery.
    Each delivery package will contain, in addition to your purchased La Maison Hubert product: (I) all related accessories, if any, (II) a thank you card; (III) the document holder including the Product Manual, as applicable, and the Certificate of Authenticity and Warranty Card; (IV) these Conditions of Sale; (V) a printed gift note containing your message, if so requested by you when you place your order, and one additional blank note per additional product; (VI) the return form and pre-paid return label and (VII) the packing slip without price.
    When ordering products on the Website you, as the Customer, will have the option to choose whether you wish to receive an invoice to your email address or billing address by regular mail.  If you decide at this moment, or any time later, that would like to receive an invoice; you may do so by emailing info@la-maison-hubert.com. Please note that La Maison Hubert may request that you provide proper identification as a condition to complying with such request.  
    La Maison Hubert insures each purchase during the time it is in transit until it is delivered to you. We recommend a signature by an adult (“adult” being defined as persons of 18 (eighteen) years of age or older) to confirm your acceptance of each Van La Maison Hubert product delivered, at which point responsibility for your purchased goods passes to you. If you have specified a recipient who is not you for delivery purposes (for example as a gift) then you understand and accept that evidence of a signature by such recipient (or at that delivery address) is evidence of delivery and fulfillment of the sale contract by La Maison Hubert and transfer of responsibility to the recipient in the same way as if the product had been delivered to you.

    13. RETURN policy
    In order to ensure your total satisfaction, a Customer or a recipient of a gift of La Maison Hubert products (a “Gift Recipient”) may return La Maison Hubert products in accordance with the return and exchange policy set forth below. Returns of La Maison Hubert products which are not in compliance with the conditions and timeframes set forth below may be rejected by La Maison Hubert and will be sent back to you.
    13.1. Return Period
    La Maison Hubert allows the Customer or the Gift Recipient to return La Maison Hubert Products purchased on the Website within seven (7) days of receipt of the product.
    13.2. Return Process
    Products that have been purchased on the Website may be returned to the La Maison Hubert distribution center, at the following address: Rue de la Corraterie 14, 1211 Geneva, Switzerland
    13.3. Conditions to Return a Product
    La Maison Hubert products must be returned in a new and unused state, in perfect condition, with all protective materials in place and tags and stickers attached to them. La Maison Hubert will not accept any return if the product shows signs of wear, or has been used or altered from its original condition in any way. 
    All returns will be subject to strict Quality Control (QC) by La Maison Hubert to ensure that the returned products satisfy these requirements. If the products do not meet QC standards, La Maison Hubert will refuse the return, and the products will be sent back to the Customer or the Gift Recipient, as applicable. If the returned product satisfies Quality Control (QC), La Maison Hubert will proceed with the applicable refund or exchange.
    13.4. Refunds and Merchandise Credit
    Should a product be returned to the La Maison Hubert distribution center, only a Customer will be entitled to receive a refund. In no event will a Gift Recipient be entitled to receive a refund.
    Except for delivery of a defective product, initial shipping charges will not be refunded to the Customer. In the case of a return to the La Maison Hubert distribution center, then if a Customer’s return complies with the return policy, La Maison Hubert will use reasonable efforts to credit the refund to the Customer’s credit card no later than thirty (30) days after receipt of the returned item by the La Maison Hubert distribution center.
    13.5. Exchanges
    Exchanges will not be accepted.
    13.6. Defective Products
    La Maison Hubert is extremely cautious in ensuring that each product strictly complies with our quality criteria and that it has passed all our controls, both technical and aesthetic. 
    If nevertheless you receive a product which seems to be damaged, you may return it to La Maison Hubert in accordance with the return policy. Upon receipt, La Maison Hubert may classify the returned product as a defective product. Please note that items that are damaged as a result of wear and tear are not considered to be defective. 
    If your product is declared as defective by La Maison Hubert, the following solutions will be proposed to the Customer or the Gift Recipient, as applicable:
    I.          La Maison Hubert may send you the same product in the exact same size, subject to availability,
    II.         La Maison Hubert may propose an exchange for another La Maison Hubert creation of equivalent or higher value, in which case the initial price will be deducted and you will be required to pay only the difference, or
    III.        Only you, as the Customer, may request a refund of the full price of your initial purchase.

    14. GIFTS
    If you purchase a La Maison Hubert product as a gift for a Gift Recipient, you will have the option to request an invoice by emailing us at info@la-maison-hubert.com. If you choose to receive an invoice, La Maison Hubert will send such invoice to your email address or billing address by regular mail (La Maison Hubert will never send the invoice and payment details to the Gift Recipient).

    15. ACCURACY OF PRICING, PRODUCT DESCRIPTIONS
    WHILE LA MAISON HUBERT ENDEAVORS TO VERIFY THE ACCURACY OF ANY INFORMATION IT PLACES ON THE WEBSITE, IN ADVERTISEMENT OR CATALOG OR BY THE CLIENT RELATIONS CENTER, IT MAKES NO WARRANTIES, WHETHER EXPRESS OR IMPLIED, IN RELATION TO THE ACCURACY, RELIABILITY AND COMPLETENESS OF SUCH INFORMATION.  LA MAISON HUBERT DOES NOT CONFIRM THE PRICE OF A LA MAISON HUBERT PRODUCT UNTIL A CONFIRMATION OF ORDER HAS BEEN ISSUED BY LA MAISON HUBERT, INDICATING THE EXISTENCE OF A BINDING SALES CONTRACT. IF A LA MAISON HUBERT PRODUCT’S CORRECT PRICE IS HIGHER THAN THE PRICE POSTED ON OUR WEBSITE, THEN LA MAISON HUBERT WILL EITHER CONTACT THE CUSTOMER FOR INSTRUCTIONS BEFORE SHIPPING THE ORDER OR CANCEL THE ORDER AND NOTIFY YOU OF SUCH CANCELLATION. WHILE EVERY EFFORT WILL BE MADE TO ENSURE THAT THE DESCRIPTIONS, PHOTOGRAPHS OR GRAPHICAL REPRESENTATIONS OF THE LA MAISON HUBERT PRODUCTS DISPLAYED ON THE WEBSITE ARE AS ACCURATE AS POSSIBLE, LA MAISON HUBERT DOES NOT WARRANT THAT SUCH MATERIALS OR OTHER CONTENT IS ERROR-FREE, WHETHER AS A RESULT OF INACCURACY, OMISSION, OBSOLESCENCE OR OTHERWISE.  ACCORDINGLY, THE CUSTOMER’S SOLE REMEDY IN THE EVENT OF ANY SUCH ERROR IS TO RETURN THE PRODUCT AS SET FORTH IN OUR RETURN POLICY.

    16. ENTIRE AGREEMENT
    The Conditions of Sale (as amended from time to time), including policies incorporated herein (e.g., Privacy Policy) constitute the entire agreement between you and La Maison Hubert regarding your purchase of La Maison Hubert products through the Website, and supersede any prior Conditions of Sale or any other agreement or understanding, arrangements, undertaking or proposal, written or oral, between you and La Maison Hubert in relation to such matters. No oral representation or agreement given by any party shall alter the interpretation of the Conditions of Sale.

    17. NO WAIVER
    No waiver by us shall be construed as a waiver of any proceeding or succeeding breach of any provision.

    18. GOVERNING LAW
    The Conditions of Sale shall be governed by and construed in accordance with the laws of Switzerland, without reference to conflict of laws provisions. Any dispute, controversy or claim arising out of or in relation to the Conditions of Sale, including the validity, invalidity, breach or termination thereof or any La Maison Hubert product purchased through the Website will be resolved by binding arbitration, rather than in court, except that a Customer may assert claims in small claims court if the claims qualify.  
    Last Revised: November 28, 2017